Conditions générales

article 1. Généralités
1. Les présentes conditions sont d?application pour toutes les offres, factures et contrats entre ChargeurDirect.be, désigné ci-après : « Utilisateur », et une autre partie, pour laquelle l?Utilisateur a déclaré que lesdites conditions sont d?application, pour autant que les parties n?aient pas dérogé expressément et par écrit à ces conditions.
2. L?applicabilité d?un achat éventuel ou d?autres conditions de l?Autre partie est formellement écartée.
3. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales est/sont annulée(s) ou serait/seraient annulée(s) à n?importe quel moment, dans son/leur entièreté ou en partie, tout ce qui est défini dans les présentes conditions générales reste totalement d?application. L?Utilisateur et l?Autre partie se concerteront alors afin de convenir de nouvelles dispositions en remplacement de celles qui ont été annulées, qui seraient les plus proches possibles de l?objectif et de la portée des dispositions originales.
4. S?il y a ambiguïté à propos de l?explication d?une ou de plusieurs dispositions des présentes conditions générales, il faut que cette explication se fasse dans l?esprit desdites dispositions.
5. Si une situation se présente entre les parties, non résolue par les présentes conditions générales, cette situation doit être évaluée dans l?esprit des présentes conditions générales.
6. Si l?Utilisateur n?aspire pas toujours à l?observation stricte des présentes conditions, cela ne signifie pas que ces conditions ne sont pas d?application, ou que l?Utilisateur perdrait dans une quelconque mesure le droit d?aspirer dans les autres cas à l?observation stricte des dispositions des présentes conditions.

article 2 Promotions et prix
1 Une promotion est annulée si, dans l?intervalle, le produit auquel la promotion se rapporte n?est plus disponible.
2 L?Utilisateur n?est pas tenu à ses promotions si l?Autre partie peut raisonnablement comprendre que les promotions, ou toute partie de celles-ci, comprennent une erreur ou contiennent une erreur de transcription évidente.
3 Tous les prix s?entendent TTC et autres taxes publiques.
4 Si l?acceptation (de points mineurs ou pas) déroge de l?offre reprise dans la promotion, l?Utilisateur n?y est pas tenu. Conformément à cette acceptation différente, le contrat ne peut alors pas se réaliser, sauf indication contraire de l?Utilisateur.
5 Une offre de prix n?oblige pas l?Utilisateur à réaliser une partie de la commande contre une partie correspondante du prix donné. Les promotions ne sont pas automatiquement valables pour les commandes futures.

article 3 Etablissement du contrat, durée du contrat, délais de livraison, exécution et modification du contrat.
1. En passant une commande chez l?Utilisateur et en acceptant les présentes conditions générales, on établit un contrat d?achat provisoire. Après paiement, ce contrat d?achat devient définitif.
2. Le contrat entre l?Utilisateur et l?Autre partie est conclu pour une durée indéterminée, sauf si la nature du contrat dicte le contraire ou à moins que les parties n?en décident autrement de manière explicite et par écrit.
3. Pour la réalisation de certains travaux ou pour la livraison de certains produits, un délai de livraison maximum de 30 jours est d?application selon la Loi sur la Vente à Distance, sauf accord contraire, quand celle-ci n?est pas possible, l?Autre partie en est informée et il est possible de résilier le contrat ou de convenir d?un nouveau délai de livraison. En cas de résiliation, les services/produits déjà payés sont remboursés dans les 30 jours sur le compte de l?Autre partie. L?Utilisateur vise toutefois à livrer les produits commandés dans les 2 jours ouvrables.
4. L?Utilisateur a le droit de faire réaliser certains travaux par des tiers.
5. l?Utilisateur est habilité à exécuter le contrat en plusieurs phases et de facturer séparément les parties réalisées.
6. Si l?Utilisateur a besoin de données de la part de l?Autre partie pour l?exécution du contrat, le délai d?exécution ne débute pas avant que l?Autre partie les aient mises à disposition de l?Utilisateur de manière correcte et complète.
7. S?il s?avère lors de l?exécution du contrat qu?il faut le modifier ou le compléter pour sa mise en ?uvre correcte, les parties procèderont à temps et de concert à la modification du contrat. Si la nature, la portée ou le contenu du contrat, sur demande ou instruction de l?Autre partie, des instances compétentes etc. ou non, est modifié et que de ce fait, le contrat est modifié au niveau qualitatif et/ou quantitatif, cela peut avoir des conséquences pour ce qui a été convenu à l?origine. Dès lors, le montant original convenu peut être majoré ou diminué. L?Utilisateur en tiendra compte le mieux possible dans sa remise de prix. Le délai original d?exécution peut être modifié en raison d?une modification du contrat. L?Autre partie accepte la possibilité de modification de contrat, et par conséquent la modification du prix et du délai d?exécution.
8. Si le contrat est modifié, notamment par un complément, l?Utilisateur est habilité à le mettre d?abord en ?uvre une fois que la personne compétente au sein de l?Utilisateur, ait donné son accord et que l?Autre partie ait accepté le prix remis pour l?exécution et les autres conditions, notamment le moment à déterminer où on le mettra en ?uvre. La non-exécution ou l?exécution non immédiate du contrat modifié ne donne aucunement lieu à une faute de l?Utilisateur et n?est pas un motif pour l?Autre partie pour résilier le contrat.
9. Sans être mis en défaut, l?Utilisateur peut refuser une demande de modification du contrat, si cela peut influer au niveau qualitatif et/ou quantitatif, par exemple les travaux à réaliser ou les produits à livrer dans ce contexte.
10. Si l?Autre partie était mise en défaut au niveau de l?observation stricte de ce à quoi elle est tenue vis-à-vis de l?Utilisateur, alors l?Autre partie est responsable pour tous les dommages (y compris les frais) apparus directement ou indirectement du côté de l?Utilisateur.
11. L?Utilisateur livre ce que l?Autre partie commande. Si l?Autre partie a commandé un mauvais produit, on lui imputera ? 4,95 de frais pour l?échange, pour couvrir les frais de prise en charge et de livraison. Le produit échangé ne doit pas avoir été utilisé et/ou présenter des traces d?utilisation. En cas de doute de la part de l?Utilisateur, il n?y aura pas d?échange ni de restitution.
12. L?Utilisateur vend uniquement des produits neufs (c.-à-d. non utilisés) et dès lors n?acceptera jamais des produits utilisés en retour. Pour des raisons d?hygiène, on ne peut pas accepter le retour des écouteurs.

article 4 Suspension et résiliation du contrat
1. L?Utilisateur est habilité à suspendre le respect des obligations ou à résilier le contrat sur le champ et avec effet immédiat, si:
- l?Autre partie ne respecte pas, pas complètement ou pas à temps, les obligations du contrat;
- après la conclusion du contrat, l?Utilisateur a de bonnes raisons de craindre que l?Autre partie ne respectera pas les obligations;
- lors de la conclusion du contrat, l?Autre partie se voit exigée de garantir le respect de ses obligations du fait du contrat et que cette garantie fait défaut ou est insuffisante;
- Si en raison d?un retard de la part de l?Autre partie, on ne peut plus exiger de l?Utilisateur qu?il puisse respecter le contrat sous sa forme originale, l?Utilisateur est habilité à résilier le contrat.
- Si des circonstances surviennent dont la nature rend impossible le respect du contrat ou que l?on puisse raisonnablement exiger de l?Utilisateur qu?il garantisse le maintien en l?état du contrat.
2. Si la résiliation est imputable à l?Autre partie, l?Utilisateur est habilité à être indemnisé pour les dommages, dont les frais, causés directement ou indirectement.
3. Si le contrat est résilié, les créances de l?Utilisateur sur l?Autre partie sont immédiatement exigibles. Si l?Utilisateur suspend le respect des obligations, il conserve ses droits en vertu de la loi et du contrat.
4. Si l?Utilisateur procède à la suspension ou à la résiliation, il n?est aucunement tenu à une quelconque indemnisation de dommages et de frais, alors que l?Autre partie est quant à elle obligée de procéder à une indemnisation ou à un dédommagement en vertu d?une faute.

article 5 Force majeure
1. L?Utilisateur n?est absolument pas tenu à respecter une quelconque obligation de l?Autre partie s?il en est empêché suite à une circonstance qui n?est pas due à sa faute, ni qui lui est imputable, en vertu de la loi, d?un acte juridique ou selon les conceptions généralement admises.
2. Par force majeure, il faut comprendre dans les présentes conditions générales, outre ce qui est repris dans la loi et dans la jurisprudence à ce sujet, toutes les causes externes, prévus ou imprévues, sur lesquelles l?Utilisateur ne peut avoir d?influence, mais suite auxquelles l?Utilisateur n?est pas à même de respecter ses obligations. Les grèves dans l?entreprise de l?Utilisateur ou de tiers comprises. L?Utilisateur a aussi le droit d?invoquer la force majeure si la circonstance qui empêche l?exécution (ultérieure) du contrat survient après que l?Utilisateur ait dû respecter ses engagements.
3. Pendant la période où la force majeure perdure, l?Utilisateur peut suspendre les obligations découlant du contrat. Si cette période dure plus de deux mois, chacune des parties est alors habilitée à résilier le contrat, sans obligation d?indemnisation de dommages à l?autre partie.
4. Dans la mesure où l?Utilisateur a respecté en partie ses obligations découlant du contrat au moment de l?apparition de la force majeure, ou bien qu?il a pu les respecter, et qu?il confère une valeur indépendante à la partie respectée ou à respecter, l?Utilisateur est habilité à facturer séparément la partie déjà respectée ou à respecter. L?Autre partie est tenue de payer cette facture comme s?il s?agissait d?un contrat distinct.

article 6 Paiement et livraison

1. Le paiement doit être effectué à l'avance. Ce n?est qu?après réception du montant dû total que la commande sera livrée.
2. L?utilisateur envoi, après réception du paiement total de la commande placée avant 18h00, la commande le jour-même (les jours ouvrables), pour autant que l?article soit en stock. Si l?article n?est pas en stock, vous recevez une notification et votre commande est envoyées le plus rapidement possible au moment où l?article commandé est de nouveau en stock, le délai de livraison maximum s?élève toutefois à 30 jours ouvrables, sauf accord contraire. L?Utilisateur informe l?Autre partie quand le délai de livraison n?est pas réalisable et donne l?opportunité à l?Autre partie de résilier le contrat ou de convenir d?un nouveau délai de livraison. Les services/produits déjà payés sont remboursés dans les 30 jours sur le compte de l?Autre partie, en cas de résiliation.
3. L?Autre partie est obligée d?informer l?Utilisateur d?éventuelles modifications d?adresse. La non-communication d?éventuelles modifications d?adresse est aux risques et périls de l?Autre partie, tout comme la communication d?une adresse et/ou d?un numéro de maison erroné. L?Utilisateur ne peut en aucun cas être tenu responsable de l?entrée inexacte de ces informations par l?Autre partie. L?Autre partie est supposée être domiciliée à l?adresse connue de l?Utilisateur. L?Autre partie est responsable des articles qui, suite à la communication à l?Utilisateur d?informations incorrectes, ont été livrées à une adresse incorrecte, par conséquent, ladite livraison est considérée comme avoir été effectuée à la bonne adresse.
4. L?Autre partie n?est jamais habilitée à une quelconque compensation de ce qu?elle doit à l?Utilisateur.

article 7 Garanties, examen et publicités
1. Les produits à livrer par l?Utilisateur satisfont aux exigences et aux normes habituelles, qui peuvent leur être imposées raisonnablement, au moment de la livraison et qui sont destinés à une utilisation normale aux Pays-Bas. La garantie citée dans le présent article s?applique aux produits destinés à être utilisés aux Pays-Bas. Pour un usage hors des Pays-Bas, l?Autre partie se doit de vérifier si son utilisation est appropriée là-bas et s?ils satisfont aux conditions qui leur sont imposées. L?Utilisateur peut dans ce cas imposer une autre garantie et d?autres conditions pour la livraison des produits ou les travaux à réaliser.
2. La garantie mentionnée dans le paragraphe un du présent article est valable pour une période de 3 mois après livraison sauf si la nature du contrat dicte le contraire ou à moins que les parties n?en décident autrement. Si la garantie octroyée par l?Utilisateur concerne un produit qui est fabriqué par un tiers, la garantie est alors limitée à celle qui est octroyée par le fabricant, sauf indication contraire. A la fin de la garantie, tous les frais de réparation ou de remplacement, y compris les frais administratifs, de livraison et de déplacement, seront imputés à l?Autre partie.
3. Toute forme de garantie échoit si un défaut apparait à la suite ou découlant d?une utilisation incorrecte ou inappropriée ou une utilisation après la date de péremption, un stockage ou un entretien inapproprié par l?Autre partie et/ou par des tiers, lorsque l?Autre partie ou des tiers, sans l?autorisation écrite de l?Utilisateur , ont apporté ou essayé d?apporter des modifications au produit, y ont fixé d?autres produits qui ne pouvaient pas y fixer ou s?il a été traité ou transformé autrement que ce qui a été prescrit. L?Autre partie ne peut pas non plus invoquer la garantie si le défaut est apparu par ou à la suite de circonstances sur lesquelles l?Utilisateur n?a pas d?influence, dont notamment les conditions climatiques (comme par exemple mais de manière non-exhaustive les pluies ou les températures extrêmes) etc.
4. L?Autre partie est tenue d?inspecter / faire inspecter ce qui est livré directement au moment où les produits sont mis à sa disposition ou quand les travaux en question ont été réalisés. L?Autre partie se doit en outre de vérifier si la qualité et la quantité de ce qui est livré correspondent avec ce qui a été convenu et satisfont aux exigences que les parties ont convenues à cet égard. Les vices éventuels doivent être signalés à l?Utilisateur par écrit, dans les 2 mois après leur découverte. La notification doit être la plus détaillée possible et comprendre la description du vice pour que l?Utilisateur puisse réagir de manière adéquate. L?Autre partie doit donner l?opportunité à l?Utilisateur d?étudier la réclamation.
5. Si l?annonce d?un vice est faite plus tardivement, l?Autre partie n?a plus droit à la réparation, au remplacement ou à une indemnisation.
6. S?il s?avère qu?un produit est défectueux et que la réclamation à ce sujet a été faite à temps, l?Utilisateur, selon son choix, remplacera le produit, se chargera de sa réparation ou octroiera une indemnité de substitution à l?Autre partie dans un délai raisonnable après réception en retour du produit ou si le retour s?avère impossible, par notification du vice par écrit émanant de l?Autre partie. En cas de remplacement, l?Autre partie est tenue de retourner le produit remplacé à l?Utilisateur et à lui en fournir la propriété, sauf mention contraire de l?Utilisateur.
7. S?il s?avère qu?une réclamation est injustifiée, les frais encourus à cette fin, dont les frais d?examen incombant à l?Utilisateur sont intégralement imputés à l?Autre partie.
8. Outre les dispositions de la garantie, les dispositions légales de la garantie restent d?application.

article 8 Responsabilité

1. Si l?Utilisateur est responsable, cette responsabilité est limitée à ce qui est régi dans la présente disposition.
2. L?Utilisateur n?est pas responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, apparus suite à la prise en compte de l?Utilisateur d?informations incorrectes et/ou incomplètes communiquées par l?Autre partie ou en son nom.
3. Si l?Utilisateur était responsable d?un quelconque dommage, la responsabilité de l?Utilisateur est limitée à maximum trois fois la valeur de la facture de la commande, tout au moins à la partie de la commande sur laquelle porte la responsabilité.
4. La responsabilité de l?Utilisateur est en tout cas toujours limitée au montant payé par son assureur, le cas échéant.
5. L?Utilisateur est uniquement responsable de dommages directs.
6. Par dommages directs, il faut seulement comprendre:
- les frais raisonnables d?établissement de la cause et de l?ampleur des dommages, pour autant que cet établissement concerne des dommages dans le sens des présentes conditions;
- les frais raisonnables éventuels engendrés pour pouvoir répondre à la prestation défaillante de l?Utilisateur au niveau du contrat, pour autant que l?on puisse les imputer à l?Utilisateur;
- les frais raisonnables encourus pour éviter ou limiter les dommages, pour autant que l?Autre partie démontre que ces frais ont entrainé une limitation des dommages directs comme stipulé dans les présentes conditions générales.
7. L?Utilisateur n?est jamais responsable pour les dommages indirects, parmi lesquels le manque à gagner, les économies perdues et les dommages suite à une interruption d?activité ou autre.
8. Les limitations de la responsabilité reprises dans cet article ne sont pas d?application si les dommages sont dus à l?intention ou à la faute grave de l?Utilisateur ou de ses subordonnés.

article 9 Délai de prescription

1. Par dérogation aux délais de prescription légaux, le délai de prescription de toutes les actions en justices et de toutes les défenses contre l?Utilisateur ou par des tiers intéressés par l?Autre partie dans l?exécution d?un contrat, est de un an.
2. Ce qui est défini sous le paragraphe 1 ne s?applique pas aux actions en justice et aux défenses qui se basent sur des faits qui justifieraient la thèse selon laquelle le produit livré ne répondrait pas à ce que prévoit le contrat. Ces actions en justice et ces défenses sont prescrites après deux ans, une fois que l?Autre partie a informé l?Utilisateur de cette non-conformité.

article 10 Transfert des risques
1. Le risque de perte, de dommage ou de perte de valeur est transmis à l?Autre partie au moment où les produits sont remis à l?Autre partie.

article 11 Clause d'exclusion de responsabilité
1. L?Autre partie préserve l?Utilisateur de créances éventuelles de tiers, qui, du fait de l?exécution du contrat, subissent des dommages et dont la cause est attribuable à quelqu?un d?autre que l?Utilisateur.
2. Si l?Utilisateur devait être mis en cause du chef de tiers, l?Autre partie est alors tenue d?assister l?Utilisateur tant extrajudiciairement que judiciairement et de faire immédiatement le nécessaire de ce que l?on peut attendre d?elle dans cette situation. Si l?Autre partie omet de prendre les mesures adéquates, l?Utilisateur est alors habilité, sans mise en demeure, à agir dans ce sens. Tous les frais et dommages ainsi apparus du côté de l?Utilisateur, sont intégralement imputés à l?Autre partie et sont à ses risques et périls.

article 12 Droit en vigueur et litiges
1. Seul le droit néerlandais régit les relations juridiques dans lesquelles l?Utilisateur est partie, même si on exécute un engagement entièrement ou en partie à l?étranger ou si la partie concernée dans une relation juridique y est domiciliée. L?application de la Convention de Vienne sur la vente est exclue.
2. Les parties feront tout d?abord appel au juge une fois qu?ils auront mis tout en ?uvre pour trancher un litige à l?amiable.